Mentions légales et conditions générales du site Phytosynthese

1. GENERALITES

Le présent site internet (ci-après le « Site ») de la société Phytosynthese (ci-après la « Société ») a pour objet la présentation de la Société et de ses produits. En navigant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; nous vous recommandons donc de les consulter de façon régulière.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la société Phytosynthese. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société Phytosynthese ou à tout tiers ayant cédé leurs droits d’utilisation à la Société Phytosynthese.

Les utilisateurs du Site n’acquièrent aucun droit sur ces éléments en consultant le Site. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles, conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans les autres cas, l’autorisation de la Société Phytosynthese doit impérativement et préalablement être sollicitée. Toutefois le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le non-respect des dispositions du présent article, et notamment toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la Société Phytosynthese, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de son auteur, notamment au titre des dispositions de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon, punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

3. RESPONSABILITE

3.1. Contenu du Site

La Société Phytosynthese ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui sera faite du Site et de celle des informations qu’il contient. Les informations figurant sur le Site sont purement informatives.
L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier se font aux risques et périls des utilisateurs.
La Société Phytosynthese ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non grave pouvant découler de l’utilisation du Site, à l’exception des dommages directs qui résulteraient de la négligence délibérée ou grave de la Société Phytosynthese. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques, notamment contre les virus informatiques. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. Ainsi la Société ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’internautes :

  • - du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • - du fait du non-respect par un internaute des présentes conditions générales.

La Société Phytosynthese mettra tout en œuvre pour que les informations figurant sur le Site soient exactes, fiables, et exhaustives, mais ne peut donner de garantie aux utilisateurs à ce sujet.
Si la Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, par un internaute, elle pourra retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

3.2. Liens hypertextes

Des liens hypertextes pourront être mis en place du Site vers d’autres sites internet. La Société Phytosynthese n’est pas garante du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du Site et des Laboratoires Lehning.
Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le Site, sous réserve de ne causer aucun dommage à la Société Phytosynthese, et sauf en cas d’abus de droit.

3.3. Disponibilité et modification du Site

Le Site pourra être momentanément indisponible pour des raisons liées à la maintenance de celui-ci, à la mise à jour de données ou encore en cas de panne. La responsabilité de la Société Phytosynthèse ne pourra être recherchée à ce titre.
La Société Phytosynthese se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment, et sans préavis.

sites pourront établir des liens hypertextes vers le Site, sous réserve de ne causer aucun dommage aux Laboratoires Lehning, et sauf en cas d’abus de droit.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles relatives aux utilisateurs du Site collectées dans le cadre de leur visite et qui font l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à l’usage exclusif de la Société Phytosynthese, le responsable de leur traitement. Elles pourront être transmises à des éventuels prestataires chargés de la gestion du Site, mais elles ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. La Société Phytosynthese s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur les informations personnelles qui seraient collectées.

Ainsi les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données les concernant (loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ils peuvent exercer ce droit par courrier écrit auprès de la Société Phytosynthese, 57 Avenue Jean Jaurès 63200 MOZAC, France.

5. COOKIES

Des données non personnelles peuvent être collectées à des fins statistiques lors de votre navigation sur le Site, par un système de cookies,
Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à la Société Phytosynthese d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) pour effectuer des statistiques de visite et également pour déterminer quels sont les pages et articles le plus consultés sur le site.
En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à améliorer le Site.
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6. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Site est régi par les lois françaises applicables en la matière. En cas de litige, seuls les tribunaux de CLERMONT FERRAND seront compétents.

7. EDITEUR DU SITE

PHYTOSYNTHESE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) de droit français au capital de 150.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro B 410 264 113, TVA VAT FR 91410264113, ayant son siège social à 57, Avenue Jean Jaurès 63200 MOZAC, France, numéro de téléphone : +33(0)4 73 33 15 00. @ : email AT phytosynthese.com
Directeur de publication : Stéphane LEHNING, représentant du Président de la Société Phytosynthese.

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